Grand Frais et Marie Blachère Condamnés à Fermer : ce que Cache ce Jugement qui Fait Trembler la Grande Distribution

L’Ordonnance du Tribunal : un Ultimatum en Trois Étapes

La décision rendue par le tribunal administratif de Marseille ne se contente pas de constater l’illégalité. Elle impose au préfet un protocole d’intervention précis, structuré en trois étapes successives, assorti d’un délai d’un mois pour agir.

Concrètement, le préfet est tenu de procéder dans l’ordre suivant :

Première étape : constater officiellement l’exploitation illégale des magasins concernés. Cette formalité administrative est le point de départ indispensable à toute suite de la procédure.

Deuxième étape : mettre en demeure les exploitants — Grand Frais et Marie Blachère — de fermer les surfaces de vente en infraction. Cette mise en demeure offre aux enseignes une dernière occasion de se conformer volontairement à la décision de justice.

Troisième étape : en dernier recours, si les exploitants ne donnent pas suite à la mise en demeure, ordonner la fermeture au public des magasins jusqu’à la régularisation effective de leur situation administrative.

Ce mécanisme en escalier est classique dans les procédures administratives françaises : il offre une chance de régularisation avant d’aboutir à la sanction maximale. Mais il signifie également clairement que la fermeture physique des établissements demeure une option réelle et envisagée par le tribunal.

Le Problème de Fond : la Régularisation Semble Impossible

C’est là que la situation prend une dimension particulièrement délicate pour les deux enseignes. Car comme le souligne l’association En Toute Franchise, la réglementation actuellement en vigueur à Plan-de-Campagne ne permet pas l’ajout d’un seul mètre carré de surface commerciale supplémentaire dans cette zone.

Autrement dit, même si Grand Frais et Marie Blachère souhaitaient régulariser leur situation en sollicitant l’autorisation du CDAC, qu’elles n’ont pas obtenue en 2016, elles se heurteraient à une impossibilité légale : la zone commerciale de Plan-de-Campagne est plafonnée et saturée, et aucune nouvelle surface ne peut y être légalement autorisée dans le cadre réglementaire actuel.

Ce paradoxe place les deux enseignes dans une position particulièrement inconfortable. Elles ne peuvent pas rester sans régularisation — c’est désormais illégal. Mais elles ne peuvent pas non plus se régulariser — c’est réglementairement impossible. La fermeture devient donc, dans ce scénario, l’issue la plus probable si aucune évolution législative ou réglementaire n’intervient.