Grand Frais et Marie Blachère Condamnés à Fermer : ce que Cache ce Jugement qui Fait Trembler la Grande Distribution

C’est une décision de justice qui fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le monde de la grande distribution française. Le tribunal administratif de Marseille a rendu, le 6 mai dernier, un jugement qui pourrait avoir des conséquences bien au-delà des frontières des Bouches-du-Rhône : les enseignes Grand Frais et Marie Blachère implantées à Plan-de-Campagne ont été reconnues coupables d’exploitation commerciale illégale — et le préfet dispose désormais d’un mois pour les sanctionner, sous peine d’ordonner leur fermeture pure et simple au public.

À l’origine de cette procédure : l’association En Toute Franchise, basée à Marignane, qui lutte depuis des années contre ce qu’elle qualifie d’abus de la grande distribution en matière de réglementation commerciale et d’urbanisme. Une bataille juridique longue et complexe, engagée contre la préfecture et les deux enseignes, qui vient de connaître un dénouement aussi inattendu que retentissant.

Que s’est-il passé exactement ? Quelles règles ont été contournées ? Et quelles conséquences concrètes ce jugement peut-il avoir ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Plan-de-Campagne : une Zone Commerciale sous Réglementation Spécifique

Pour comprendre les enjeux de ce jugement, il faut d’abord saisir le contexte particulier de Plan-de-Campagne. Cette zone commerciale des Bouches-du-Rhône, l’une des plus importantes de la région PACA, est soumise à une réglementation spécifique en matière d’aménagement commercial — plus stricte que les règles de droit commun applicables ailleurs sur le territoire national.

En France, toute ouverture d’une surface commerciale de plus de 1 000 mètres carrés est soumise à une obligation d’autorisation préalable délivrée par la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Cet organisme évalue l’impact de chaque projet sur l’équilibre commercial local, la concurrence, l’emploi et l’urbanisme avant de donner — ou non — son feu vert.

À Plan-de-Campagne, cette obligation est encore plus contraignante : les enseignes y sont considérées comme faisant partie d’un ensemble commercial global, ce qui implique que toute modification de l’offre commerciale de la zone doit être soumise à une procédure d’autorisation spécifique, indépendamment de la superficie des surfaces individuellement concernées.

C’est précisément cette règle que Grand Frais et Marie Blachère auraient délibérément ignorée en 2016.