Grand Frais et Marie Blachère Condamnés à Fermer : ce que Cache ce Jugement qui Fait Trembler la Grande Distribution

Ce que le Tribunal a Reproché aux Deux Enseignes

Lors de l’audience d’avril, le rapporteur public a été particulièrement clair dans son analyse. Les deux magasins — ouverts en 2016 — auraient dû, avant toute exploitation, obtenir l’autorisation de la CDAC. Cette étape n’a pas été franchie. Et selon les termes du jugement rendu le 6 mai, ce n’est pas une simple irrégularité procédurale : c’est une exploitation commerciale illégale au sens plein du terme.

Le tribunal a posé un principe d’une clarté absolue : les enseignes Grand Frais et Marie Blachère sont à considérer comme « faisant partie de l’ensemble commercial de Plan-de-Campagne ». Dès lors, “leur ouverture nécessitait une autorisation d’exploitation commerciale” — une autorisation qui n’a jamais été sollicitée ni obtenue.

En clair : depuis leur ouverture en 2016, ces deux établissements fonctionnent en dehors du cadre légal régissant l’implantation commerciale dans cette zone. Pendant près de neuf ans, cette situation a perduré sans que les autorités compétentes n’interviennent — ce qui constitue précisément l’un des griefs de l’association En Toute Franchise à l’encontre de la préfecture.