Patrick Bruel, chanteur et acteur, mis en examen pour viols et agressions sexuelles : remis en liberté sous contrôle judiciaire

Pourquoi la détention provisoire n’a pas été retenue

Contrairement aux réquisitions du parquet, Patrick Bruel n’a pas été incarcéré. Après sa mise en examen, le chanteur a comparu devant un juge des libertés et de la détention. Ce magistrat est chargé d’évaluer si la détention provisoire est nécessaire en attendant un éventuel procès. Dans ce dossier, il a estimé qu’une mesure moins coercitive suffisait : le contrôle judiciaire. Concrètement, ce régime oblige la personne mise en examen à respecter certaines obligations, fixées au cas par cas par le magistrat.

Parmi les mesures classiques de ce type de contrôle, on peut citer :

• Pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie ;
• Résider à une adresse déterminée ;
• Ne pas entrer en contact avec les victimes ou certains témoins ;
• Remettre son passeport et ne pas quitter le territoire sans autorisation.

Cette décision ne constitue pas un blanc-seing. Elle signifie simplement que le juge a considéré que les objectifs de la procédure pouvaient être atteints sans incarcération immédiate. L’instruction peut donc se poursuivre avec un homme libre, mais sous surveillance constante. Beaucoup d’observateurs notent que ce type de décision est fréquent lorsque la personne mise en examen présente des garanties suffisantes de représentation et n’a pas tenté de fuir. Patrick Bruel a nié les faits, mais il a répondu aux convocations et s’est présenté aux enquêteurs à Paris.