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Grand Frais et Marie Blachère menacés de fermeture : le tribunal administratif ordonne des sanctions

C’est un coup de tonnerre dans le paysage commercial des Bouches-du-Rhône. Le tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement le 6 mai 2026 concernant les enseignes Grand Frais et Marie Blachère implantées à Plan-de-Campagne. Verdict : ces magasins, ouverts en 2016, auraient dû obtenir une autorisation de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) – ce qu’ils n’ont jamais fait.

Saisie par l’association En Toute Franchise, qui lutte contre les abus de la grande distribution, la justice a donné raison aux plaignants. Le tribunal ordonne au préfet de constater l’exploitation illégale des surfaces, de mettre en demeure les exploitants de fermer et si nécessaire, d’ordonner la fermeture au public jusqu’à régularisation.

Une décision lourde de conséquences pour les deux enseignes, qui pourraient devoir cesser leurs activités. Mais aussi une victoire symbolique pour ceux qui dénoncent depuis des années les contournements des règles d’urbanisme commercial.

Dans cet article, nous revenons sur cette affaire, sur les motivations du tribunal, sur la position des enseignes, et sur ce que cette décision pourrait changer pour l’avenir.

L’affaire : des magasins ouverts sans autorisation

Le contexte : Plan-de-Campagne, une zone commerciale sous tension

Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, est l’une des plus grandes zones commerciales de France. Des dizaines d’enseignes, des millions de visiteurs chaque année, un chiffre d’affaires colossal. Mais aussi des règles d’urbanisme strictes, destinées à encadrer le développement commercial et à éviter la prolifération anarchique des grandes surfaces.

C’est dans ce contexte que les magasins Grand Frais et Marie Blachère ont ouvert leurs portes en 2016. Deux enseignes complémentaires, souvent installées côte à côte, proposant fruits et légumes, produits frais, et boulangerie.

Le problème juridique

Lors de l’audience en avril 2026, le rapporteur public a souligné un point crucial : les deux magasins, cumulant plus de 1 000 m² de surface de vente, auraient dû obtenir une autorisation de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

Cette autorisation est obligatoire pour toute création ou toute extension de surface commerciale dépassant ce seuil. Elle vise à vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme, l’impact sur l’emploi, l’environnement, et l’aménagement du territoire.

Or, à Plan-de-Campagne, une réglementation spécifique s’applique. Mais les enseignes n’ont pas respecté cette procédure. Elles ont ouvert sans l’autorisation requise.

La décision du tribunal

Le tribunal administratif de Marseille a jugé que les magasins Grand Frais et Marie Blachère sont considérés comme “faisant partie de l’ensemble commercial de Plan-de-Campagne”. Par conséquent, “leur ouverture nécessitait dès lors une autorisation d’exploitation commerciale”.

En l’absence de cette autorisation, l’exploitation est illégale. Le tribunal a donc ordonné au préfet de :

  1. Constater l’exploitation illégale des magasins

  2. Mettre en demeure les exploitants de fermer les surfaces de vente en infraction

  3. En dernier recours, ordonner la fermeture au public des magasins jusqu’à régularisation effective

Les réactions : victoire pour l’association, défi pour les enseignes

La satisfaction d’En Toute Franchise

L’association En Toute Franchise, basée à Marignane, se félicite de cette décision. Elle dénonce depuis des années ce qu’elle considère comme des “abus de la grande distribution” et des contournements des règles d’urbanisme.

Pour ses membres, cette victoire en justice constitue une étape importante. Elle montre que les règles existent et qu’elles doivent être respectées, y compris par les grandes enseignes.

Le défi pour Grand Frais et Marie Blachère

Pour les enseignes concernées, la situation est plus compliquée. En Toute Franchise souligne en effet que la réglementation en vigueur ne permet pas l’ajout d’un seul mètre carré de surface commerciale supplémentaire à Plan-de-Campagne.

Autrement dit, même si elles souhaitaient régulariser leur situation, elles ne pourraient pas le faire. La seule option serait de réduire leur surface de vente en deçà du seuil de 1 000 m², ou de démontrer que leur activité ne relève pas de la réglementation contestée.

Dans les deux cas, le défi est de taille.

Ce que cette décision implique

Pour les consommateurs

Si la fermeture est confirmée, les habitués de ces enseignes devront trouver d’autres points de vente. Grand Frais et Marie Blachère sont des marques très populaires, appréciées pour la qualité de leurs produits frais et leurs prix attractifs.

Une fermeture créerait un vide dans l’offre commerciale de Plan-de-Campagne, et pourrait contraindre des milliers de clients à se déplacer plus loin.

Pour les employés

Une fermeture aurait également des conséquences sociales. Les magasins emploient plusieurs dizaines de personnes, qui pourraient se retrouver sans travail. Le tribunal n’a pas évoqué cet aspect, mais il est central dans le débat.

Pour les enseignes

Sur le plan juridique, les enseignes peuvent encore contester la décision ou rechercher une solution alternative. Mais la marge de manœuvre semble étroite.

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