Grand Frais et Marie Blachère Condamnés à Fermer : ce que Cache ce Jugement qui Fait Trembler la Grande Distribution

Le Problème de Fond : la Régularisation Semble Impossible

C’est là que la situation prend une dimension particulièrement délicate pour les deux enseignes. Car comme le souligne l’association En Toute Franchise, la réglementation actuellement en vigueur à Plan-de-Campagne ne permet pas l’ajout d’un seul mètre carré de surface commerciale supplémentaire dans cette zone.

Autrement dit, même si Grand Frais et Marie Blachère souhaitaient régulariser leur situation en sollicitant l’autorisation du CDAC, qu’elles n’ont pas obtenue en 2016, elles se heurteraient à une impossibilité légale : la zone commerciale de Plan-de-Campagne est plafonnée et saturée, et aucune nouvelle surface ne peut y être légalement autorisée dans le cadre réglementaire actuel.

Ce paradoxe place les deux enseignes dans une position particulièrement inconfortable. Elles ne peuvent pas rester sans régularisation — c’est désormais illégal. Mais elles ne peuvent pas non plus se régulariser — c’est réglementairement impossible. La fermeture devient donc, dans ce scénario, l’issue la plus probable si aucune évolution législative ou réglementaire n’intervient.

En Toute Franchise : une Association qui Secoue le Secteur de la Distribution

Derrière ce jugement, il y a le travail obstiné d’une structure associative que les grands noms de la distribution auraient sans doute préféré voir rester dans l’ombre. En Toute Franchise, basée à Marignane, s’est spécialisée dans la traque des irrégularités commises par les acteurs de la grande distribution en matière d’urbanisme commercial et de concurrence déloyale.

Cette victoire judiciaire est d’autant plus significative qu’elle met en cause deux enseignes bien implantées et appréciées du public. Grand Frais, qui a régulièrement figuré parmi les entreprises les mieux notées par leurs salariés dans la distribution alimentaire, et Marie Blachère, boulangerie industrielle en pleine expansion nationale, ne correspondent pas au profil habituel des acteurs épinglés pour des pratiques douteuses.

C’est précisément ce qui rend ce jugement symboliquement fort : il rappelle que la réglementation commerciale s’applique à tous, indépendamment de la popularité de l’enseigne, de son image de marque ou de sa part de marché.

Quelles Conséquences pour la Grande Distribution ?

Au-delà du cas spécifique de Plan-de-Campagne, ce jugement envoie un signal fort à l’ensemble du secteur de la grande distribution française. Il rappelle que les règles d’urbanisme commercial — parfois perçues comme des contraintes administratives contournables — peuvent entraîner des sanctions concrètes et radicales lorsqu’elles sont ignorées.

Les CDAC existent précisément pour réguler l’expansion commerciale et protéger l’équilibre économique des territoires. Leur contournement, même partiel ou indirect, expose désormais les enseignes à des recours juridiques dont ce jugement illustre parfaitement la portée.

Pour les acteurs du secteur qui exploitent ou projettent d’exploiter des surfaces dans des zones commerciales soumises à une réglementation spécifique, le message est clair : la conformité administrative n’est pas optionnelle.

Conclusion

Le jugement du tribunal administratif de Marseille contre Grand Frais et Marie Blachère à Plan-de-Campagne constitue une victoire juridique majeure pour ceux qui défendent le respect des règles d’urbanisme commercial en France. Il démontre qu’une association citoyenne déterminée peut, avec les bons arguments et la persévérance nécessaire, obtenir gain de cause face à des enseignes disposant de moyens considérables.

La balle est désormais dans le camp du préfet, qui dispose d’un mois pour agir. Les suites de cette affaire seront scrutées de près, tant par les acteurs de la grande distribution que par les associations qui veulent faire respecter les règles du jeu commercial sur les territoires.