Chien sur les genoux en voiture : un conducteur britannique verbalisé, que dit la loi en France ?

Le risque assurance, souvent méconnu

En cas d’accident, si un véhicule touché contenait un animal non attaché, l’assureur peut considérer cela comme une circonstance aggravante. L’assureur pourrait réduire l’indemnisation (franchise majorée, voire l’exclusion de garantie) si le conducteur n’a pas pris les précautions nécessaires pour sécuriser l’animal.

De plus, si l’animal est projeté et blesse un passager ou un autre usager, la responsabilité civile du conducteur pourrait être engagée. Et là, les coûts peuvent être très élevés (frais médicaux, préjudice esthétique, etc.). L’assurance peut refuser de prendre en charge ces frais si le conducteur a commis une faute caractérisée (par exemple, ne pas avoir attaché son chien).

Certains contrats d’assurance auto incluent une clause spécifique relative aux animaux. Vérifiez vos conditions générales. Parfois, le non-respect des règles de transport d’animaux peut entraîner la nullité partielle de la garantie.

Comment bien transporter son chien en voiture ?

Pour éviter une amende, un accident, ou des problèmes d’assurance, voici les bonnes pratiques, recommandées par la Sécurité routière et les associations de protection animale :

• Utiliser une ceinture de sécurité spéciale chien : un harnais homologué qui se fixe à la ceinture ou au siège. Il existe aussi des adaptateurs pour les fixations Isofix.

• Une cage de transport : arrimée au coffre, adaptée à la taille du chien. La cage doit être solide et bien fixée afin de ne pas se déplacer en cas de choc.

  
  

• Une grille de séparation : pour empêcher le chien de passer à l’avant. Les grilles sont recommandées pour les chiens de taille moyenne à grande taille.

• Ne jamais laisser le chien sur les genoux : ni à l’avant, ni à l’arrière. Même pour une courte distance.

• Ne jamais laisser la tête du chien sortir par la fenêtre : risque de blessure (projection d’insecte, choc avec un rétroviseur, etc.) et de distraction. De plus, c’est interdit par le Code de la route (article R412-6 : ne pas maintenir son animal).

• Prévoir des pauses toutes les deux heures : le chien doit se dégourdir les pattes, boire, faire ses besoins. Ne jamais le laisser seul dans la voiture, surtout en été (risque de coup de chaleur mortel).

Les caméras IA : une surveillance accrue

Au Royaume-Uni, des caméras mobiles assistées par l’intelligence artificielle sont déployées sur les routes. Elles détectent automatiquement les infractions : absence de ceinture, téléphone au volant, conduite avec une seule main, et bientôt, présence d’animaux non attachés. En France, des tests sont en cours dans plusieurs départements (Bouches-du-Rhône, Nord, Rhône). Le but : verbaliser sans mobiliser d’agents sur place.

Si la tendance se généralise, les conducteurs qui caressent leur chien ou le laissent libre risquent de recevoir une amende par la poste, comme pour un excès de vitesse. La photo sera la preuve.