Chien sur les genoux en voiture : un conducteur britannique verbalisé, que dit la loi en France ?

Chien sur les genoux : ce que dit la loi française

En France, la présence de chiens dans l’habitacle d’un véhicule est juridiquement encadrée. Selon le Code de la route, ils doivent être attachés à une ceinture de sécurité (spéciale pour chien) et ne doivent pas être laissés libres dans l’habitacle.

Par ailleurs, le conducteur doit veiller à garder toute sa liberté de mouvement et à conserver son champ de vision. Avoir un chien libre dans une voiture peut donc, en théorie, suffire à être verbalisé. L’article R412-6 du Code de la route stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Un chien sur les genoux ou en liberté ne permet pas de respecter cette règle.

En pratique, la police apprécie au cas par cas le danger des animaux dans les véhicules :

• Si l’animal gêne le conducteur (bouge, aboie, se met devant le volant), il peut faire l’objet d’une contravention de 2e classe, autour de 35 euros (article R412-6). C’est une amende forfaitaire.

• Si l’animal gêne clairement un usage normal du volant (le conducteur doit le retenir, conduire d’une seule main, se pencher), l’amende peut atteindre 135 euros (contravention de 3e classe), avec une majoration possible jusqu’à 375 euros en cas de récidive ou de circonstances aggravantes (conduite dangereuse, vitesse excessive, accident).

• En cas d’accident responsable impliquant un animal non attaché, le conducteur peut, en plus, se voir retirer des points (jusqu’à 6 points pour mise en danger d’autrui).