Chien sur les genoux en voiture : un conducteur britannique verbalisé, que dit la loi en France ?

Un petit geste de tendresse pour son animal au volant a valu à un conducteur britannique une amende salée. Filmé par une caméra assistée à l’intelligence artificielle, la scène relance le débat. Que risque réellement un conducteur qui transporte son chien sans précaution ? En France comme ailleurs, la réglementation se durcit et les technologies de surveillance évoluent. Entre sécurité routière, protection animale et risques juridiques, voici ce qu’il faut savoir avant de laisser votre compagnon à quatre pattes voyager libre dans l’habitacle.

Dans le sud-ouest du Royaume-Uni, un conducteur a été verbalisé sur l’A361, il y a quelques jours, après avoir voyagé avec son chien sur les genoux. D’après la photo prise par la caméra mobile assistée par l’intelligence artificielle, le conducteur en question conduisait également d’une seule main. Après avoir analysé ces images, la police britannique a envoyé une amende au conducteur et au propriétaire de la voiture visible sur les images.

Ce qui est reproché : conduire d’une seule main, mais aussi le chien

Selon le chroniqueur de Bonjour ! La matinale de TF1, Karim Bennani, ce qui est reproché au conducteur, c’est d’abord de conduire avec une seule main sur le volant, et non d’avoir son chien sur les genoux. Toutefois, la police a également diffusé l’image sur les réseaux sociaux pour rappeler qu’un animal peut présenter des réactions imprévisibles et mettre en danger un conducteur ou ses passagers.

À l’origine, les caméras qui ont servi à détecter ce conducteur servent plutôt à trouver les automobilistes qui conduisent sans ceinture de sécurité, ou en regardant leur téléphone portable. Mais l’intelligence artificielle a repéré la main manquante sur le volant, et l’agent qui a validé a vu le chien. L’amende est tombée à 100 livres sterling (environ 120 euros) et à 3 points sur le permis. Le conducteur a contesté, affirmant qu’il ne conduisait qu’avec une seule main, car l’autre main caressait son chien. La justice n’a pas été tendre : « Caresser son chien n’est pas une excuse pour lâcher le volant. »

Les risques d’avoir un chien libre dans une voiture

Un chien libre dans l’habitacle, c’est plusieurs dangers :

• Distraction : le chien bouge, aboie, grimpe sur le conducteur. Un regard vers l’arrière, une main pour le retenir, et la route n’est plus prioritaire.

• Projection : en cas de freinage brutal, un chien non attaché devient un projectile. Il peut traverser le pare-brise, heurter un passager, ou blesser le conducteur. Un chien de 20 kg à 50 km/h, c’est une force d’une tonne.

• Gêne au volant : le chien peut passer sous les pédales, se coincer entre les sièges, ou monter sur les genoux. Dans cette position, le conducteur a une mobilité réduite, et le volant n’est plus accessible à deux mains.

• Sortie intempestive : un chien qui sort par la fenêtre ou s’échappe du véhicule à l’arrêt peut se faire renverser ou provoquer un accident.

Les études montrent qu’avoir un animal non attaché multiplie par trois le risque d’accident. Les conducteurs distraits par leur chien sont aussi dangereux que ceux qui regardent leur téléphone.

Chien sur les genoux : ce que dit la loi française

En France, la présence de chiens dans l’habitacle d’un véhicule est juridiquement encadrée. Selon le Code de la route, ils doivent être attachés à une ceinture de sécurité (spéciale pour chien) et ne doivent pas être laissés libres dans l’habitacle.

Par ailleurs, le conducteur doit veiller à garder toute sa liberté de mouvement et à conserver son champ de vision. Avoir un chien libre dans une voiture peut donc, en théorie, suffire à être verbalisé. L’article R412-6 du Code de la route stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Un chien sur les genoux ou en liberté ne permet pas de respecter cette règle.

En pratique, la police apprécie au cas par cas le danger des animaux dans les véhicules :

• Si l’animal gêne le conducteur (bouge, aboie, se met devant le volant), il peut faire l’objet d’une contravention de 2e classe, autour de 35 euros (article R412-6). C’est une amende forfaitaire.

• Si l’animal gêne clairement un usage normal du volant (le conducteur doit le retenir, conduire d’une seule main, se pencher), l’amende peut atteindre 135 euros (contravention de 3e classe), avec une majoration possible jusqu’à 375 euros en cas de récidive ou de circonstances aggravantes (conduite dangereuse, vitesse excessive, accident).

• En cas d’accident responsable impliquant un animal non attaché, le conducteur peut, en plus, se voir retirer des points (jusqu’à 6 points pour mise en danger d’autrui).

Le risque assurance, souvent méconnu

En cas d’accident, si un véhicule touché contenait un animal non attaché, l’assureur peut considérer cela comme une circonstance aggravante. L’assureur pourrait réduire l’indemnisation (franchise majorée, voire l’exclusion de garantie) si le conducteur n’a pas pris les précautions nécessaires pour sécuriser l’animal.

De plus, si l’animal est projeté et blesse un passager ou un autre usager, la responsabilité civile du conducteur pourrait être engagée. Et là, les coûts peuvent être très élevés (frais médicaux, préjudice esthétique, etc.). L’assurance peut refuser de prendre en charge ces frais si le conducteur a commis une faute caractérisée (par exemple, ne pas avoir attaché son chien).

Certains contrats d’assurance auto incluent une clause spécifique relative aux animaux. Vérifiez vos conditions générales. Parfois, le non-respect des règles de transport d’animaux peut entraîner la nullité partielle de la garantie.