Grand Frais et Marie Blachère Condamnés à Fermer : ce que Cache ce Jugement qui Fait Trembler la Grande Distribution

C’est une décision de justice qui fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le monde de la grande distribution française. Le tribunal administratif de Marseille a rendu, le 6 mai dernier, un jugement qui pourrait avoir des conséquences bien au-delà des frontières des Bouches-du-Rhône : les enseignes Grand Frais et Marie Blachère implantées à Plan-de-Campagne ont été reconnues coupables d’exploitation commerciale illégale — et le préfet dispose désormais d’un mois pour les sanctionner, sous peine d’ordonner leur fermeture pure et simple au public.

À l’origine de cette procédure : l’association En Toute Franchise, basée à Marignane, qui lutte depuis des années contre ce qu’elle qualifie d’abus de la grande distribution en matière de réglementation commerciale et d’urbanisme. Une bataille juridique longue et complexe, engagée contre la préfecture et les deux enseignes, qui vient de connaître un dénouement aussi inattendu que retentissant.

Que s’est-il passé exactement ? Quelles règles ont été contournées ? Et quelles conséquences concrètes ce jugement peut-il avoir ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Plan-de-Campagne : une Zone Commerciale sous Réglementation Spécifique

Pour comprendre les enjeux de ce jugement, il faut d’abord saisir le contexte particulier de Plan-de-Campagne. Cette zone commerciale des Bouches-du-Rhône, l’une des plus importantes de la région PACA, est soumise à une réglementation spécifique en matière d’aménagement commercial — plus stricte que les règles de droit commun applicables ailleurs sur le territoire national.

En France, toute ouverture d’une surface commerciale de plus de 1 000 mètres carrés est soumise à une obligation d’autorisation préalable délivrée par la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Cet organisme évalue l’impact de chaque projet sur l’équilibre commercial local, la concurrence, l’emploi et l’urbanisme avant de donner — ou non — son feu vert.

À Plan-de-Campagne, cette obligation est encore plus contraignante : les enseignes y sont considérées comme faisant partie d’un ensemble commercial global, ce qui implique que toute modification de l’offre commerciale de la zone doit être soumise à une procédure d’autorisation spécifique, indépendamment de la superficie des surfaces individuellement concernées.

C’est précisément cette règle que Grand Frais et Marie Blachère auraient délibérément ignorée en 2016.

Ce que le Tribunal a Reproché aux Deux Enseignes

Lors de l’audience d’avril, le rapporteur public a été particulièrement clair dans son analyse. Les deux magasins — ouverts en 2016 — auraient dû, avant toute exploitation, obtenir l’autorisation de la CDAC. Cette étape n’a pas été franchie. Et selon les termes du jugement rendu le 6 mai, ce n’est pas une simple irrégularité procédurale : c’est une exploitation commerciale illégale au sens plein du terme.

Le tribunal a posé un principe d’une clarté absolue : les enseignes Grand Frais et Marie Blachère sont à considérer comme « faisant partie de l’ensemble commercial de Plan-de-Campagne ». Dès lors, “leur ouverture nécessitait une autorisation d’exploitation commerciale” — une autorisation qui n’a jamais été sollicitée ni obtenue.

En clair : depuis leur ouverture en 2016, ces deux établissements fonctionnent en dehors du cadre légal régissant l’implantation commerciale dans cette zone. Pendant près de neuf ans, cette situation a perduré sans que les autorités compétentes n’interviennent — ce qui constitue précisément l’un des griefs de l’association En Toute Franchise à l’encontre de la préfecture.

L’Ordonnance du Tribunal : un Ultimatum en Trois Étapes

La décision rendue par le tribunal administratif de Marseille ne se contente pas de constater l’illégalité. Elle impose au préfet un protocole d’intervention précis, structuré en trois étapes successives, assorti d’un délai d’un mois pour agir.

Concrètement, le préfet est tenu de procéder dans l’ordre suivant :

Première étape : constater officiellement l’exploitation illégale des magasins concernés. Cette formalité administrative est le point de départ indispensable à toute suite de la procédure.

Deuxième étape : mettre en demeure les exploitants — Grand Frais et Marie Blachère — de fermer les surfaces de vente en infraction. Cette mise en demeure offre aux enseignes une dernière occasion de se conformer volontairement à la décision de justice.

Troisième étape : en dernier recours, si les exploitants ne donnent pas suite à la mise en demeure, ordonner la fermeture au public des magasins jusqu’à la régularisation effective de leur situation administrative.

Ce mécanisme en escalier est classique dans les procédures administratives françaises : il offre une chance de régularisation avant d’aboutir à la sanction maximale. Mais il signifie également clairement que la fermeture physique des établissements demeure une option réelle et envisagée par le tribunal.