BIEN ETRE

Patrick Bruel : Son Avocate Fanny Colin Affirme qu’il Va Prouver son Innocence

Le Contrôle Judiciaire de Patrick Bruel

Restriction Détail
Interdiction de quitter le territoire Oui
Interdiction de contacter les plaignantes Oui
Interdiction de se rendre à leur domicile Oui
Interdiction de fréquenter des salons de massage Oui

La Situation Judiciaire en Chiffres

Statut Nombre de dossiers
Mise en examen 4
Témoin assisté 4
Procédures susceptibles d’être prescrites 14

 La Ligne de Défense


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