Nouvelle sanction : les conducteurs concernés dès maintenant (Amende XXL)

Vous pensiez que les radars automatiques ne servaient qu’à flasher les excès de vitesse ? Vous aviez tort. Depuis plusieurs jours, ces appareils en France sont devenus bien plus puissants. Désormais, en cas de grand excès de vitesse, ils vérifient aussi… si votre véhicule est assuré.

Le principe est simple : dès qu’un radar flashe un automobiliste en excès de vitesse supérieur à 50 km/h par rapport à la limite autorisée, le système interroge automatiquement le Fichier des véhicules assurés (FVA). Si le véhicule n’apparaît pas dans ce fichier, le conducteur reçoit un procès-verbal unique pour les deux infractions : vitesse excessive et défaut d’assurance.

Mais ce n’est pas tout. En plus du PV, l’automobiliste est convoqué devant le tribunal. Et là, les sanctions peuvent être particulièrement lourdes. Jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende pour l’excès de vitesse. Autant, en cumul, pour le défaut d’assurance. Sans oublier la suspension du permis, voire la confiscation du véhicule.

Pourquoi une telle sévérité ? Parce que selon les données officielles, 515.000 conducteurs roulent actuellement sans assurance en France. En 2024, 4,8 % des véhicules impliqués dans des accidents corporels n’étaient pas assurés, et 216 personnes ont perdu la vie dans ce contexte. Des chiffres qui donnent le vertige, et qui justifient cette nouvelle mesure.

Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, résume la philosophie du dispositif : “La conduite sans assurance met directement en danger la vie d’autrui et fait peser le coût de l’irresponsabilité sur la collectivité. Renforcer le contrôle, notamment via les dispositifs automatisés, reste une priorité absolue.”

Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne ce nouveau contrôle, quelles sont les sanctions encourues, et pourquoi cette mesure est saluée par les conducteurs responsables.

Comment Fonctionne le Nouveau Contrôle Automatisé

Entrons dans le détail technique de ce nouveau dispositif.

Le Fichier des véhicules assurés (FVA)
Créé en 2019, le FVA est un fichier national qui recense tous les véhicules terrestres à moteur en circulation disposant d’une assurance valide. Il est alimenté par les compagnies d’assurance, qui ont l’obligation d’y enregistrer chaque contrat.

Le croisement des données
Désormais, les radars automatiques sont connectés à ce fichier. Quand un véhicule est flashé pour un excès de vitesse, le système vérifie en temps réel si ce véhicule est bien assuré. La procédure est automatique, instantanée, sans intervention humaine.

Un ciblage prioritaire
Pour l’instant, seules les infractions les plus graves sont concernées : les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée. Mais la sécurité routière indique que ce n’est qu’une première étape, et que le dispositif pourrait s’étendre prochainement à tous les excès de vitesse.

Un PV unique
Si le véhicule n’est pas assuré, l’automobiliste reçoit un procès-verbal unique qui mentionne les deux infractions : excès de vitesse et défaut d’assurance. Fini le temps où ces deux délits étaient traités séparément. Désormais, ils sont liés.

Les Sanctions Encourues : Très Lourdes

Les conséquences pour les contrevenants sont sévères. Très sévères.

Pour l’excès de vitesse
Un dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse autorisée est un délit. Il est puni de :

• Jusqu’à 3 mois d’emprisonnement

• 3.750 euros d’amende

• Une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans

• Un retrait de 6 points sur le permis

Pour le défaut d’assurance
Rouler sans assurance est également un délit. Les sanctions sont similaires :

• Jusqu’à 3.750 euros d’amende

• Des peines complémentaires possibles : suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule, travail d’intérêt général

Le cumul des sanctions
Lorsque les deux infractions sont constatées, les peines peuvent se cumuler. L’automobiliste risque donc jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende, sans compter les suspensions de permis et la confiscation du véhicule.

La convocation au tribunal
Contrairement aux simples excès de vitesse qui peuvent donner lieu à une amende forfaitaire, ces infractions graves entraînent une convocation devant le tribunal. C’est le juge qui décidera de la sanction définitive.

Les Chiffres Alarmants de la Conduite Sans Assurance

Pourquoi une telle sévérité ? Parce que les chiffres sont préoccupants.

515.000 conducteurs sans assurance
C’est le nombre estimé par les autorités de conducteurs qui roulent actuellement sans assurance en France. Une véritable armée fantôme qui circule sans couverture.

4,8 % des véhicules accidentés non assurés
En 2024, près de 5 % des véhicules impliqués dans des accidents corporels n’étaient pas assurés. Derrière ce chiffre, il y a des victimes qui ne pourront pas être indemnisées correctement, ou qui devront attendre des années avant de l’être.

216 morts dans des accidents impliquant des non-assurés
Le chiffre le plus terrible : 216 personnes ont perdu la vie en 2024 dans des accidents où au moins un véhicule impliqué n’était pas assuré. Des vies fauchées, des familles brisées et souvent des procédures judiciaires interminables pour obtenir réparation.

Les jeunes surreprésentés
Les moins de 35 ans représentent un tiers de la mortalité routière, mais deux tiers des conducteurs non assurés sont impliqués dans des accidents mortels. Un chiffre qui interpelle sur la responsabilité des jeunes conducteurs.