Ne gardez pas les objets d’une personne déjà décédée car…

À l’ouverture d’une succession, de nombreuses interrogations surgissent concernant le devenir des biens du défunt, tels que le logement, la voiture, les comptes bancaires, les placements financiers, etc. Que prévoit la loi à ce sujet ? Voici quelques éclaircissements et conseils pour mieux comprendre les démarches à entreprendre. La succession est considérée comme "ouverte" dès que le décès est officiellement constaté par l’officier d’état civil de la mairie. Théoriquement, à partir de ce moment, les héritiers peuvent prendre possession des biens du défunt sans formalités administratives particulières ni autorisation préalable. Cependant, dans la pratique, l’intervention d’un notaire est souvent nécessaire, notamment pour obtenir des attestations officielles ou régler certaines formalités. Une fois les premières démarches liées aux obsèques effectuées, il est essentiel de prévenir les organismes sociaux (comme la Caisse de retraite ou Pôle emploi) qui versaient des prestations au défunt, afin qu’ils cessent leurs paiements. Si cette étape est négligée, les héritiers pourraient être tenus de rembourser les sommes indûment perçues. Par ailleurs, le conjoint survivant doit demander la pension de réversion auprès de la caisse de retraite du défunt, ainsi que le capital décès auprès de l’assurance maladie (3 681 euros pour un salarié du privé). Ces démarches sont cruciales pour éviter des complications ultérieures. Le logement : occupation et droits Le logement du défunt soulève souvent des questions complexes. Si le défunt était locataire, son conjoint survivant devient automatiquement le nouveau locataire, même en l’absence de bail signé. En l’absence de conjoint, le bail peut être transmis aux personnes ayant vécu avec le défunt de manière habituelle pendant au moins un an (enfants, parents ou partenaire de Pacs). Si le défunt était propriétaire de sa résidence principale, le conjoint survivant a le droit d’occuper gratuitement le logement pendant un an, qu’il s’agisse d’un bien commun ou propre au défunt. De plus, le conjoint (mais pas le partenaire de Pacs) peut demander à bénéficier de ce droit à vie, à condition que le logement reste sa résidence principale et ne soit pas mis en location. La voiture : attribution ou vente Le véhicule du défunt fait partie de la succession et est donc en indivision entre les héritiers. Deux options principales s’offrent à eux : attribuer la voiture à l’un des héritiers ou la vendre à un tiers. Si les héritiers choisissent de l’attribuer à l’un d’entre eux, tous doivent donner leur accord par écrit ou signer une lettre de désistement. Le conjoint survivant peut revendiquer la voiture en priorité si elle est nécessaire à sa vie quotidienne. L’héritier désigné doit ensuite demander un nouveau certificat d’immatriculation en fournissant l’ancienne carte grise et l’accord des autres héritiers. En cas de vente à un tiers, la procédure est plus simple, car une nouvelle immatriculation n’est pas nécessaire si la vente intervient rapidement après le décès. Les comptes bancaires : blocage et gestion Dès l’ouverture de la succession, les comptes bancaires du défunt sont généralement bloqués jusqu’à ce que la succession soit réglée. Les banques ne permettent que le paiement de certaines dépenses courantes, comme les factures d’électricité ou les impôts, dans la limite de 5 000 euros. Les frais d’obsèques peuvent également être réglés par la banque, toujours dans cette limite. En revanche, le compte joint reste accessible au co-titulaire survivant, qui est supposé détenir 50 % des avoirs. Toutefois, les héritiers peuvent demander le blocage du compte en cas de suspicion de mauvaise gestion. L’épargne : clôture et transfert La plupart des produits d’épargne du défunt (livret A, comptes sur livret, etc.) sont clôturés et transférés sur des comptes d’attente jusqu’au règlement de la succession. Seul le Plan d’Épargne Logement (PEL) peut être transmis à un héritier sans être immédiatement clôturé. Les placements en actions sont également gelés en attendant que les héritiers décident de les conserver ou de les vendre. Les gains boursiers réalisés lors de la vente sont exonérés d’impôts. L’assurance vie : un cas particulier L’assurance vie ne fait pas partie de la succession et est donc traitée séparément. Les bénéficiaires doivent déclarer le contrat aux impôts pour percevoir le capital. Selon les versements effectués et le lien de parenté avec le défunt, des taxes peuvent être dues. Une fois les formalités fiscales accomplies, les bénéficiaires reçoivent un certificat d’acquittement ou de non-exigibilité, qui leur permet de récupérer les fonds auprès de la banque. Les scellés : une mesure de protection En cas de suspicion de vol ou de détournement de biens, les héritiers peuvent demander l’apposition de scellés sur le logement ou les meubles du défunt. Cette mesure, prise par le tribunal d’instance, consiste à sceller les portes ou les meubles pour empêcher tout accès non autorisé. Elle doit être demandée rapidement (dans les cinq à six jours suivant le décès) pour être efficace. Pour lever les scellés, il faut à nouveau solliciter le tribunal. Le recel successoral : une fraude sévèrement sanctionnée Le recel successoral consiste à dissimuler des biens ou des cadeaux de valeur offerts par le défunt à un héritier. Si cette manœuvre est découverte, l’héritier concerné peut être privé de ses droits sur les biens en question et condamné à verser des dommages et intérêts aux autres héritiers. Toutefois, s’il avoue spontanément sa faute, il peut éviter des sanctions. Les généalogistes successoraux : prudence requise Chaque année, des milliers de personnes découvrent qu’elles sont héritières d’un parent éloigné grâce à un généalogiste successoral. Avant de signer un contrat de révélation, il est essentiel de vérifier que le généalogiste est mandaté par un notaire, un cohéritier ou les pouvoirs publics. Les honoraires de ces professionnels varient généralement entre 20 % et 40 % de la part d’héritage attribuée. Il est donc crucial de bien comprendre les termes du contrat avant de s’engager. En résumé, l’ouverture d’une succession implique de nombreuses démarches et précautions. Que ce soit pour le logement, la voiture, les comptes bancaires ou les placements, il est essentiel de respecter les règles légales et de consulter un notaire pour éviter les erreurs et les conflits entre héritiers.