Ne gardez pas les objets d’une personne déjà décédée car…
Dès l’ouverture de la succession, les comptes bancaires du défunt sont généralement bloqués jusqu’à ce que la succession soit réglée. Les banques ne permettent que le paiement de certaines dépenses courantes, comme les factures d’électricité ou les impôts, dans la limite de 5 000 euros. Les frais d’obsèques peuvent également être réglés par la banque, toujours dans cette limite. En revanche, le compte joint reste accessible au co-titulaire survivant, qui est supposé détenir 50 % des avoirs. Toutefois, les héritiers peuvent demander le blocage du compte en cas de suspicion de mauvaise gestion.
L’épargne : clôture et transfert
La plupart des produits d’épargne du défunt (livret A, comptes sur livret, etc.) sont clôturés et transférés sur des comptes d’attente jusqu’au règlement de la succession. Seul le Plan d’Épargne Logement (PEL) peut être transmis à un héritier sans être immédiatement clôturé. Les placements en actions sont également gelés en attendant que les héritiers décident de les conserver ou de les vendre. Les gains boursiers réalisés lors de la vente sont exonérés d’impôts.
L’assurance vie : un cas particulier
L’assurance vie ne fait pas partie de la succession et est donc traitée séparément. Les bénéficiaires doivent déclarer le contrat aux impôts pour percevoir le capital. Selon les versements effectués et le lien de parenté avec le défunt, des taxes peuvent être dues. Une fois les formalités fiscales accomplies, les bénéficiaires reçoivent un certificat d’acquittement ou de non-exigibilité, qui leur permet de récupérer les fonds auprès de la banque.
Les scellés : une mesure de protection
En cas de suspicion de vol ou de détournement de biens, les héritiers peuvent demander l’apposition de scellés sur le logement ou les meubles du défunt. Cette mesure, prise par le tribunal d’instance, consiste à sceller les portes ou les meubles pour empêcher tout accès non autorisé. Elle doit être demandée rapidement (dans les cinq à six jours suivant le décès) pour être efficace. Pour lever les scellés, il faut à nouveau solliciter le tribunal.
