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Une justice administrative trop lente
Pas moins de cinq recours en référé ont été déposés dans ce dossier, le premier ayant été introduit dès le lendemain de la décision préfectorale. Compte tenu des nombreuses manifestations, le préfet ne pouvait ignorer les multiples contestations soulevées par le projet, ni les arguments avancés par les associations de riverains et les défenseurs de l’environnement. Pourtant, malgré la procédure d’urgence, la justice a pris son temps pour examiner ce dossier. La justice administrative, plus que toute autre, est confrontée à un encombrement majeur des tribunaux, notamment en raison de l’explosion des contentieux liés à la régularisation des sans-papiers.

Pour que le juge des référés considère qu’il y a urgence, il faut que les travaux aient déjà largement commencé. Une réalité que, là encore, le préfet ne pouvait ignorer. On se retrouve donc dans des situations ubuesques où l’on préfère déconstruire plutôt que de juger en amont. Cela pose un risque non négligeable de biaiser les décisions de justice au nom du « fait accompli », comme l’ont dénoncé une centaine d’avocats et d’universitaires dans une récente tribune publiée par Franceinfo.

Des précédents existent : la déviation de Beynac (Dordogne), le barrage de Fourogue (Tarn) ou encore la route de désenclavement de Pont-Sainte-Maxence (Oise) ont été jugés illégaux et annulés a posteriori par le juge. Pourtant, plusieurs années après ces décisions, les chantiers de déconstruction n’ont parfois même pas commencé.

En décidant de lancer les travaux malgré le risque juridique, le préfet et les services de l’État ont joué avec le feu. Une maigre consolation réside dans le fait que l’enrobé en bitume ne doit débuter qu’à la fin mars. D’ici là, le verdict sera peut-être prononcé, et la situation enfin clarifiée.