Le gouvernement prévoit la fin des pensions de retraite pour 2026, les retraités n’auront plus de…
La possibilité des ordonnances : une option inédite
Une troisième procédure d’urgence est prévue par la loi : « La possibilité pour le gouvernement de faire adopter son projet de loi de finances en totalité ou partiellement par ordonnance », explique Stéphanie Damarey. Cette option, jamais utilisée sous la Ve République, « évite au gouvernement de s’opposer aux parlementaires et d’avoir recours à l’article 49.3 ». Toutefois, « cela suppose qu’il faut attendre la fin de la procédure pour avoir recours aux ordonnances », précise-t-elle.
Cette possibilité soulève cependant des questions. Guillaume Tusseau, constitutionnaliste et politologue, s’interroge : « Un gouvernement démissionnaire peut-il déposer une loi partielle, spéciale ou agir par ordonnance ? S’agit-il d’affaires courantes ? » Pour Stéphanie Damarey, la réponse est claire : « Le fait que le gouvernement soit démissionnaire ne lui retire pas la possibilité d’agir, à partir du moment où l’année ne peut débuter sans autorisation de continuer à prélever les impôts. »
Les inquiétudes concernant la Sécurité sociale
Outre la question des retraites, le budget de la Sécurité sociale suscite également des inquiétudes. Élisabeth Borne avait évoqué un risque de paralysie en cas de blocage budgétaire. Cependant, Stéphanie Damarey nuance ce discours : « La loi prévoit des mécanismes spécifiques pour éviter ce type de situation. » Même sans adoption du budget au 31 décembre, les impôts dédiés à la Sécurité sociale peuvent continuer à être prélevés grâce à la loi de finances ou à une ordonnance spécifique.
Conclusion : une situation complexe mais gérable
La chute du gouvernement Barnier et le blocage budgétaire qui en découle soulèvent des questions légitimes sur la continuité des services publics, notamment le versement des retraites en 2025. Cependant, les procédures d’urgence prévues par la loi, ainsi que les précédents historiques, montrent que des solutions existent pour éviter une catastrophe.
Les oppositions, bien que critiques, semblent conscientes de la nécessité d’assurer la continuité de la vie nationale. Reste à voir comment les différents acteurs politiques parviendront à collaborer pour éviter un blocage total et garantir que les retraites et autres services essentiels soient maintenus. Dans cette période d’incertitude, une chose est sûre : la vigilance et la responsabilité de tous seront nécessaires pour traverser cette crise institutionnelle.
