Le gouvernement prévoit la fin des pensions de retraite pour 2026, les retraités n’auront plus de…
La chute du gouvernement Barnier : quelles conséquences pour les retraites en 2025 ?
Le gouvernement de Michel Barnier a été renversé après avoir utilisé l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Cette décision, suivie d’une motion de censure votée par une opposition rassemblée (gauche et Rassemblement national), soulève de nombreuses inquiétudes quant à la continuité des services publics essentiels. Parmi les questions cruciales qui émergent, celle du versement des retraites en 2025 occupe une place centrale, alimentant un débat houleux entre mises en garde de l’exécutif et contestations des oppositions.
Une motion de censure aux conséquences incertaines
Avant le vote de la motion de censure, l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne avait alerté sur les risques d’une telle décision : « Au 1er janvier, votre carte Vitale ne marche plus, les retraites ne sont plus versées. » Ces propos, destinés à souligner les conséquences dramatiques d’un blocage budgétaire, n’ont pas convaincu les oppositions. Mathilde Panot, cheffe de file de La France insoumise (LFI), a assuré que son camp était prêt à proposer « un nouveau budget à tout moment ». De son côté, Marine Le Pen (RN) a dénoncé une « stratégie de peur » et rappelé que « même en cas de censure, l’impôt serait levé, les fonctionnaires payés et les pensions versées ».
Eric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, partage cette analyse. Selon lui, il n’y aura « pas de shutdown, pas de chaos, ni de catastrophe ». Mais dans les faits, qu’en est-il vraiment ? Les retraites seront-elles versées en 2025 malgré la chute du gouvernement ?
Les procédures d’urgence pour assurer la continuité
Plusieurs mécanismes existent pour éviter une paralysie totale des services publics en cas de blocage budgétaire. La première procédure d’urgence, prévue par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, permet au gouvernement de demander au Parlement de se prononcer sur la première partie de la loi de finances, relative aux recettes. Cette démarche prend la forme d’un « projet de loi partiel ». « La seconde partie, portant sur les dépenses, peut être adoptée ultérieurement, en janvier voire en février », précise Stéphanie Damarey, experte en finances publiques.
La deuxième procédure d’urgence concerne le « projet de loi spéciale », que le gouvernement doit déposer avant le 19 décembre. Ce texte autorise l’exécutif à « continuer à percevoir les impôts existants ». « Cette loi doit ensuite être adoptée par le Parlement. On peut supposer que les élus auront à cœur d’assurer la continuité de la vie nationale puisque, dans ce cas, il n’est pas question de répartition des recettes ou des dépenses », explique Stéphanie Damarey. Le RN a d’ailleurs assuré qu’en cas de censure, il voterait cette « loi spéciale » si le gouvernement décidait d’y recourir.
Des précédents historiques rassurants
Cette procédure n’est pas une première dans l’histoire de la Ve République. En 1979, la loi de finances pour 1980 avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement de l’époque avait alors déposé un projet de loi spéciale afin de continuer à percevoir l’impôt, tandis que l’examen du reste du texte avait été reporté. Une situation similaire s’était produite en 1962, lorsque le budget de l’année suivante n’avait finalement été adopté que le 23 février 1963. Ces précédents montrent que des solutions existent pour éviter un blocage total.
