Le gouvernement prévoit la fin des pensions de retraite pour 2025, les retraités n’auront plus de…

Le projet de loi partiel
Dès le 11 décembre, le gouvernement peut demander au Parlement de se prononcer uniquement sur la première partie du budget, consacrée aux recettes. Cette procédure permettrait d’assurer la perception des impôts, tandis que la deuxième partie, concernant les dépenses, pourrait être adoptée ultérieurement, même en janvier ou février. Ce découpage garantit un minimum de fonctionnement financier, même en cas de censure partielle.

Le projet de loi spéciale
Avant le 19 décembre, le gouvernement peut également déposer un projet de loi spéciale, qui autorise la perception des impôts existants sans pour autant répartir les recettes entre les différentes missions budgétaires. Cette procédure a déjà été utilisée dans l’histoire de la Ve République, notamment en 1979, lorsque le Conseil constitutionnel avait censuré la loi de finances pour 1980. Le gouvernement de l’époque avait alors déposé une loi spéciale pour éviter un vide budgétaire.

L’adoption par ordonnance
Enfin, la loi prévoit la possibilité pour le gouvernement de faire adopter tout ou partie du budget par ordonnance. Jamais utilisée sous la Ve République, cette procédure permettrait d’éviter une confrontation directe avec les parlementaires, bien qu’elle implique un délai supplémentaire pour entrer en vigueur.
Ces options offrent des solutions temporaires pour éviter un blocage total, mais elles n’éteignent pas les tensions politiques. L’incertitude demeure sur la stratégie que choisira le gouvernement en cas de rejet par l’Assemblée.

Les risques réels d’une motion de censure
Contrairement aux scénarios alarmistes parfois évoqués, une motion de censure ne provoquerait pas un “shutdown” à la française, selon Marine Le Pen et d’autres figures de l’opposition. “Même en cas de censure, l’impôt serait levé, les fonctionnaires payés, les pensions versées, et les soins médicaux remboursés”, a-t-elle affirmé. Cette position est partagée par Éric Coquerel, président de la commission des finances, qui insiste sur la continuité des services publics même en cas de crise politique.

Cependant, les enjeux sont bien réels. Une censure du gouvernement entraînerait une crise institutionnelle majeure, avec des conséquences imprévisibles sur la stabilité politique et économique du pays. Michel Barnier a donc multiplié les rencontres avec les leaders de l’opposition, tentant de les convaincre de ne pas franchir cette ligne rouge.