Carte verte dématérialisée : le document indispensable à garder dans votre voiture (sous peine d’amende)

Le délai de carence de 72 heures

C’est le talon d’Achille du système. Lorsque vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance, que vous changez de compagnie, ou même que vous achetez un véhicule, les informations mettent un certain temps avant d’être intégrées au FVA.

Ce délai peut aller jusqu’à 72 heures. Pendant ces trois jours, techniquement, vous êtes assuré (votre contrat a bien été signé et vous avez payé votre prime), mais le fichier national ne le sait pas encore.

Résultat : si vous êtes contrôlé pendant cette période, les forces de l’ordre consulteront le FVA et verront… que votre véhicule n’apparaît pas comme assuré. En théorie, vous êtes donc en infraction.

Que faire en cas de contrôle pendant ce délai ?

Le législateur a prévu cette situation. Vous ne serez pas verbalisé immédiatement. Les forces de l’ordre vous laisseront un délai de 5 jours pour prouver que vous êtes effectivement assuré.

Il vous faudra alors fournir les documents justificatifs :

• Votre contrat d’assurance

• L’attestation d’assurance provisoire ou définitive

• Tout document prouvant que vous étiez bien couvert au moment du contrôle

Si vous ne produisez pas ces justificatifs dans un délai de 5 jours, vous serez frappé d’une amende forfaitaire de 500 €. Une somme conséquente qui peut gâcher votre mois.

Le Mémo Véhicule Assuré : le document à ne pas quitter

Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ?

Face à ce risque, les assureurs ont mis en place un nouveau document : le Mémo Véhicule Assuré. Il s’agit d’une attestation simplifiée, valable pendant 15 jours à compter de sa délivrance, qui fait office de preuve d’assurance.

Ce document remplit deux fonctions :

• Il atteste que votre véhicule est bien assuré (pour une durée limitée)

• Il sert de fiche d’identité assurantielle à présenter lors d’un accident ou d’un contrôle

Concrètement, c’est le sésame qui comble le vide entre la souscription de votre contrat et son enregistrement dans le FVA.

Les informations qu’il contient

Le Mémo Véhicule Assuré reprend toutes les informations essentielles dont vous pourriez avoir besoin :

• La dénomination et l’adresse de votre compagnie d’assurance

• Le numéro de votre police d’assurance

• Vos nom, prénom et adresse (souscripteur du contrat)

• L’immatriculation de votre véhicule

• La marque et le modèle du véhicule

• La période de validité de la garantie

Autant d’éléments indispensables, notamment en cas d’accident, pour établir un constat.