Canicule : ouvrir une bouche à incendie peut vous coûter jusqu’à 75 000 euros d’amende

Ce que dit précisément la loi française

Beaucoup pensent qu’il s’agit d’une simple incivilité. La réalité juridique est tout autre. Forcer une bouche à incendie tombe sous le coup de l’article 322-3, 8° du code pénal, qui vise la « détérioration ou dégradation d’un bien destiné à l’utilité publique et qui appartient à une personne publique ».

Les sanctions prévues sont dissuasives :

• Jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour la dégradation du matériel public ;
• Jusqu’à trois ans de prison pour le vol d’eau, assimilé à un vol d’énergie au sens des articles 311-2 et suivants du code pénal ;
• Des poursuites possibles pour mise en danger de la vie d’autrui en cas d’accident.

Autrement dit, la « fête improvisée » peut se transformer en casier judiciaire. Et contrairement à une idée reçue, l’absence de plainte d’un riverain ne protège pas : la dégradation d’un bien public reste poursuivable d’office. Les mairies, de plus en plus confrontées à ces débordements, n’hésitent plus à porter plainte, notamment lorsque les dégâts se chiffrent en milliers d’euros.

Des risques physiques bien réels, surtout pour les enfants

Le premier danger n’est pas juridique, il est humain. La pression d’une bouche à incendie est conçue pour projeter de l’eau à plusieurs dizaines de mètres de hauteur afin d’alimenter les lances des pompiers. Rien à voir avec un simple jet de jardin.

Les accidents documentés sont nombreux. En juin 2019, à Saint-Denis, un enfant de six ans avait été grièvement blessé après avoir été projeté en l’air par un geyser. En 2015, un autre enfant de huit ans avait effectué un « vol plané » de plusieurs mètres. Ces trajectoires incontrôlées peuvent provoquer fractures, traumatismes crâniens et blessures internes.

À cela s’ajoute le risque d’inondation des caves et des locaux techniques, avec des conséquences directes sur les installations électriques. Un tableau électrique noyé, un ascenseur hors service, un commerce inondé : la facture peut rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, sans compter les problèmes d’assurance pour les sinistrés. Enfin, l’eau répandue sur la chaussée crée un risque de glissade pour les deux-roues et les piétons, et peut provoquer des accidents de la route.