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ÉDITORIAL. Alors que tous les recours juridiques n’ont pas été épuisés, le préfet a malgré tout donné son accord pour la construction de l’autoroute destinée à relier Castres à Toulouse. Aujourd’hui, le risque existe que ce chantier, déjà bien engagé, ne puisse pas être mené à son terme.

La justice pourrait-elle, d’ici jeudi prochain, le 27 février, stopper net les travaux titanesques de l’autoroute A69, qui doit relier Castres à Toulouse d’ici la fin de l’année ? Cela semble incroyable, alors que les ouvrages d’art sont presque achevés, que les travaux de terrassement sont très avancés et que la future carte routière des départements du Tarn et de la Haute-Garonne se dessine déjà clairement. L’autoroute A69 est désormais une réalité tangible. Selon l’opérateur Atosca, 65 % du budget total a déjà été consommé, et la livraison de ces 53 nouveaux kilomètres est confirmée pour décembre prochain.

Pourtant, malgré ce niveau d’avancement, le chantier pourrait être interrompu du jour au lendemain. L’opérateur pourrait même être contraint de déconstruire cette voie rapide et de restaurer les terrains dans leur état naturel. En effet, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de rouvrir l’instruction concernant le recours déposé par les opposants au projet, qui contestent l’autorisation environnementale accordée par le préfet François-Xavier Lauch en mars 2023.

Cette décision fait suite à la recommandation de la rapporteure publique, qui a préconisé l’annulation des autorisations du chantier, arguant de l’absence de « raison impérative d’intérêt public majeur ». Dans la majorité des cas, en justice administrative, le tribunal suit les avis du rapporteur public. Ainsi, une décision historique pourrait être prise : l’arrêt d’un chantier d’envergure à quelques mois seulement de son achèvement.

Des recours non épuisés
Ce qui est particulièrement choquant dans cette affaire, c’est que l’État, et notamment le préfet Lauch, n’a pas jugé nécessaire d’attendre que tous les recours soient épuisés avant de donner son feu vert au démarrage des travaux. Pourtant, cette règle de bon sens est généralement appliquée dans ce type de dossier risqué, qui engage des centaines de millions d’euros d’investissement et qui, par son ampleur et son caractère définitif, ne fait jamais l’unanimité.

Le préfet a signé l’arrêté d’autorisation environnementale en s’appuyant sur deux textes : le décret de juillet 2018 déclarant l’utilité publique du chantier, et la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019. Il avait sans doute de bonnes raisons de croire que ce projet, débattu depuis plus de dix ans, devait aboutir. Parmi ces raisons figuraient l’isolement du bassin de vie de Castres-Mazamet par rapport aux grands équipements concentrés autour de Toulouse (CHU, aéroport international, universités…), ainsi que la dangerosité de la nationale 126 (10 morts et 54 blessés en six ans, un chiffre en nette augmentation). Les associations opposées au projet rétorquent que cela n’a pas empêché ce territoire de se développer économiquement.

Quelle que soit la pertinence de ce projet, il est irresponsable de démarrer un chantier alors que le risque juridique reste aussi élevé. En l’occurrence, le problème réside dans une mauvaise gestion du projet et dans une précipitation de la décision publique, qui pourrait coûter très cher au contribuable.

En effet, si les travaux ne peuvent être menés à leur terme, le contrat de concession deviendra caduc. L’État serait alors contraint de l’annuler, d’organiser une remise en état des lieux et d’indemniser le concessionnaire. Selon certains experts, la facture pourrait s’élever à près d’un milliard d’euros.